Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site web https://invites.bureauweb.ch (le "Site") exploité par Le Bureau Web ("nous", "notre" ou "nos"). En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant notre Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site et le quitter immédiatement.
2. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des Conditions révisées sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions pour être informé des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
3. Utilisation du Site
Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par une autre partie.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ou accéder à des zones du Site non destinées à votre utilisation.
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site.
- Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos et les logiciels, est la propriété du Bureau Web ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer, ou afficher publiquement tout contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.
5. Liens Vers des Sites Tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas contrôlés par nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites web de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via un tel site web tiers.
6. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Le Bureau Web ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de revenus ou de profits, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles résultant de (i) votre accès à ou utilisation de ou incapacité à accéder à ou utiliser le Site; (ii) tout comportement ou contenu de toute tierce partie sur le Site; et (iii) tout accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Le Bureau Web, ses dirigeants, directeurs, employés et agents, de et contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou de quelque manière que ce soit liés à votre accès à ou utilisation du Site, ou à votre violation de ces Conditions.
8. Droit Applicable
Ces Conditions et toute action liée à celles-ci seront régies par les lois de la Suisse, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Le Bureau Web
Route du Temple 4 - 1041 Dommartin - Suisse
+41 21 539 13 37
info@bureauweb.ch